Juridique
CREATION SCI, aide pour créer une société civile immobilière | creationsci.info
Tout sur la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) Ce site de conseils pour créer une SCI a pour but de souligner les véritables raisons juridiques qui peuvent justifier la création d’une société immobilière pour l’acquisition d’une résidence principale, transmettre…
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Actualité juridique – nvo droits | droits.nvo.fr
L’ancienneté sur le bulletin de salaire fait foi ! Le salarié peut invoquer l’ancienneté mentionnée sur sa fiche de paie pour faire valoir ses droits. Cette mention vaut engagement de l’employeur, même en cas de reprise d’ancienneté. Lire la suite.
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Analyse juridique : diagnostic performance énergétique – ANIL | anil.org
Diagnostic de performance énergétique. La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit a mis en place le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans sa première version. Ce diagnostic est devenu progressivement obligatoire, notamment en cas de vente, de…
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Annuaire des services juridiques de l’enseignement supérieur public… | education.gouv.fr
Annuaire des services juridiques de l’enseignement supérieur public Direction des affaires juridiques (DAJ) Lettre d’information juridique (LIJ) Retrouvez les coordonnées des services juridiques de l’enseignement supérieur public. Partager Annuaire en vigueur en juin 2022. Toute erreur est à signaler à…
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Avocats / Cabinets juridique : annuairefrancais.fr | avocat.annuairefrancais.fr
Bienvenue dans l’Annuaire Français et la catégorie avocats. Liste des avocats et conseillés juridique du droit civil ou des affaires et fiscal ( en France, par département, par communes, accueil), du droit de la famille, les cabinets d’avocat conseil ainsi…
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MCI .:: Madagascar Conseil International ::. – Cabinet Juridique… | cabinet-mci.com
Découvrez Une équipe de Conseillers Juridiques et d’avocats collaborateurs maîtrisant le droit local (malgache) et le droit international des affaires MCI est le premier cabinet juridique international établi à Madagascar dont les activités sont orientées principalement vers l’international.
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Accueil | OECFM | oecfm.mg
Annuaire ECFB. Consulter gratuitement l’annuaire des Experts Comptables et Financiers inscrits dans le tableau B à Madagascar. Annuaire EC Stagiaires . Annuaire bientôt disponible. Cadre juridique national. Loi – Loi n° 2001-023 du 02 Janvier 2002 – Loi n° 96-019…
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Annuaire des professionnels et particuliers proche de chez vous | pages-annuaire.net
Pour les professionnels, notre annuaire indique la dénomination commerciale, le domaine d’activité, des données juridiques, l’adresse, le numéro de téléphone de l’accueil mais aussi tous les numéros en ligne directe lorsqu’ils peuvent être récupérés.
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Annuaire des professionnels et particuliers proche de chez vous | pages-annuaire.net
Pour les professionnels, notre annuaire indique la dénomination commerciale, le domaine d’activité, des données juridiques, l’adresse, le numéro de téléphone de l’accueil mais aussi tous les numéros en ligne directe lorsqu’ils peuvent être récupérés.
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Annuaire des CFE | Bpifrance Création | bpifrance-creation.fr
Les structures juridiques; Le statut social et fiscal de l’entrepreneur; La fiscalité de l’entreprise; La micro-entreprise (régime auto-entrepreneur) Reprendre une entreprise : les étapes; Les formalités; Les locaux de l’entreprise; Gérer/piloter l’entreprise; Développer l’activité de son entreprise; Prévenir et traiter…
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