Juridique
Annuaire des intercommunalités de France 2022 | comersis.fr
contact Annuaire des intercommunalités de France 2022 Coordonnées complètes des intercommunalités et groupements, compétences, financement. Rechercher une intercommunalité Nom, ville, code siren Exemple : Métropole, Ajaccio… Rechercher Recherche par nature juridique ( C.C., METRO, C.A., SAN… )
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Analyse juridique : diagnostic performance énergétique – ANIL | anil.org
Diagnostic de performance énergétique. La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit a mis en place le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans sa première version. Ce diagnostic est devenu progressivement obligatoire, notamment en cas de vente, de…
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Bilan gratuit et information juridique des sociétés françaises | bilansgratuits.fr
Consultez toutes les données financières et juridiques sur les entreprises françaises et sécurisez vos échanges commerciaux. Vous avez besoin de renseignements sur les décideurs d’une société ? Accédez aux données clés des 4 millions de dirigeants français. Visualisez tout leur…
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Document Analyzer : analyse de documents juridiques | Doctrine | doctrine.fr
Accédez en un clic aux sources juridiques citées dans des écritures. Assurez-vous de l’applicabilité et de l’interprétation faite des décisions et textes cités Identifiez les décisions les plus commentées ou celles ayant connu un revirement récent Vérifiez la qualité de…
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SECRETAIRE JURIDIQUE INDEPENDANTE | Conseil national des barreaux | cnb.avocat.fr
Secrétaire juridique indépendante depuis janvier 2022, je vous propose mes services en présentiel, en qualité d’auto-entrepreneur (affiliée URSSAF avec assurance professionnelle). Je cherche à compter du 19 septembre 2022, 4 ou 5 matinées et/ou après-midis par semaine. Je peux notamment…
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Avocat en ligne aide, conseil, service et assistance juridique en ligne | avocatconseiljuridique.fr
Toujours, le meilleur conseil juridique vient directement à partir de votre propre avocat, mais vous ne pouvez pas être en mesure d’assumer les coûts, ou vous voudrez peut-être obtenir des conseils juridiques gratuits pour épargner un peu d’argent. Si vous…
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Annuaire des formations juridiques supérieures | doctrine-juridique.com
Si vous administrez un site juridique et souhaitez figurer parmi cette sélection, adressez un courrier électronique à fredericguenin@sfr.fr en précisant : 1/ le titre du site, 2/ l’adresse URL, 3/ la description du site, nous insérerons les autres informations.
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Le portail de l’activité Juridique | Actes-Types | actes-types.com
Trouvez un Conseiller juridique parmi 105675 Professionnels du Droit. Poser une Question à un Avocat Posez votre Question Juridique gratuitement. Un Avocat la réserve et y répond directement. Poser une question Faites valoir vos droits Des questions, des difficultés juridiques…
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